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La Cour de droit public - Recours admis


Arrêt du 8 janvier 2016
La Cour de droit public constate que le recourant est victime d'un déni de justice formel

Chemin de l'Oselière Les Hauts-Geneveys

Le projet dont la demande d'autorisation de construire date de février 2012.

En préambule, je vous prie de bien vouloir comprendre la gravité politique de ce dossier.

Je ne le livrerais pas en pâture s'il ne  s'agissait pas d'un exemple profitable à tous donc nécessaire à la lutte pour la liberté de chacun face à une lourdeur pesante et malsaine du pouvoir politique et administratif en place.

En ne le traitant pas, en ne respectant pas leur devoir au sens de leurs missions qui leurs sont conférées lors de leurs élections, les présentes instances politiques brisent, de leur seule autorité prêtée, une action économique privée porteuse, d'emplois, de formations professionnelles, de revenus fiscaux, mais surtout de la volonté d'un individu de créer, d'innover et d'exercer sa profession dans le sens le plus noble qui soit.

Ils tuent ce qui doit être nourri, ils étouffent ce qui doit être oxygéné.

Comme déjà relaté, à ce jour, par les décisions prises, je devrais être soit : mort par suicide, soit: emprisonné comme forcené, soit : à la rue, tributaire des services sociaux déjà surchargés.

J'ai décidé, avec d'autres, avec mes enfants, de me battre jusqu'au bout.

Je me considère donc comme déjà "mort". Tel un fantôme, j'agirai par la voie légale pour dénoncer de tels agissements, agissements d'un autre temps ?...pas sûr !

La tâche sera difficile et naturellement contrée par cette autorité oligarchique qu'il s'agira, par le mouvement ia notamment, tenter de dissoudre.

Ce qui suit relate en détail le cas en présence : il est complexe et difficile ! je comprendrais que vous choisissiez de ne pas vous y accrocher, pris par vos propres problèmes.

Toutefois, je me tiens à disposition pour tout échange sur la nature et la portée de cet exemple.

Vous l'avez compris, tout est lié de très près à l'article paru dans la presse "Val-de-Ruz déraille" (Le Temps)  Soit : une demande de permis de construire, dont je suis, avec d'autres, le requérant.

Cette demande de permis de construire a été déposée en février 2012 et n'a, à ce jour, pas encore abouti.

 

Il s'agit de 2 villas de 3 appartements chacune et du traitement de l'accès, de l'équipement concerné, soit un chemin de 86 mètres de long, déjà officiellement équipé ( à mettre en conformité, chf 113'000.-) et déjà utilisé par plusieurs propriétaires.

A savoir que ce chemin devait être mis en conformité, selon la loi (LAT), par l'autorité communale, à ses frais, et que par manque de liquidités de cette dernière, le promoteur,via le requérant, prend à sa charge la totalité du coût de cette mise en conformité.

A savoir également que la Commune, évoquant encore actuellement le manque de moyen financier n'a cessé depuis 2 ans d'obtenir des crédits pour l'entretien du réseau routier communal, le dernier en date est l'octroi d'un crédit pour la création d'un chemin d'accès à une zone de construction similaire au dossier de l'Oselière, et ceci dans le même village, les Hauts-Geneveys.

Un blocage politique est flagrant, les intentions et les raisons sont troubles et liées indirectement à la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire (LAT), lequel projet, par son accès, jouxte une zone agricole de plusieurs hectares que des promoteurs s'essouflent à vouloir dézoner.

Le dossier, accepté par les instances cantonales, SAT (service de l'aménagement du territoire) est bloqué par par le Conseil communal du Val-de-Ruz (Commune nouvellement créée issue d'une fusion de 16 communes en 2013) notamment par le service des finances.

Le point d'orgue de cette "conjuration" s'est révélé lorsque le chef de service des finances, a exigé, via la collégialité, le remboursement des arriérés d'impôts du requérant avant l'octroi du permis de construire, alors que l'octroi de ce permis permettait au requérant de se mettre à jour sur le plan fiscal, l'autorisation de construire occasionnant la vente d'un terrain lui appartenant, sans compter les rentrées d'impôts qu'engendrait la réalisation du projet.

Attention ! le requérant, vu l'importance que cette autorisation représentait pour lui, emprunta la somme nécessaire et solda son dû.

Malgré cette démarche, reconnue comme une contrainte sur le plan pénal, plus aucun courrier n'émana du Conseil Communal et de fait aucun permis de construire.

Pris à la gorge, redevable auprès du promoteur ayant avancé la somme, le requérant déposa une plainte, soit : Un recours auprès de l'échelon politique hiérarchiquement concerné, le Conseil d'Etat, (instance exécutive supérieure) pour "déni de justice et retard injustifié".

Le document fut également transmis au Conseil général (législatif communal) chargé démocratiquement de la surveillance du Conseil Communal (exécutif)

Ce recours comprend une compilation de documents d'une cinquantaine de pages relatant les freins et embrouilles marquant la stagnation de ce dossier.

Un lien est en cours d'élaboration afin que celui-ci soit accessible à tous, ainsi que l'évolution du dossier au jour le jour, naturellement, ceci, dans la mesure du respect de la loi et après avoir consulté les instances judiciaires concernées, lesquelles traitent aujourd'hui ledit dossier.

Depuis lors, l'instance supérieure, le Conseil d'Etat, 6 mois plus tard, a rendu son rapport: il rejette le recours déposé par le requérant et son avocat.

Les 3 ans d'attente ne représentent donc pas un retard injustifié pour le Conseil d'Etat.

Néanmoins, les arguments avancés  par le Conseil d'Etat afin de justifier ce refus ne sont, pour le moins, pas convaincants.

Un recours a donc été déposé en juillet dernier auprès d'une sphère, non pas politique cette fois, mais judiciaire : le tribunal cantonal.

En avril, le Conseiller communal visé en priorité, a déposé plainte pour atteinte à l'honneur.

Voir le lien ci-dessous en cliquant !

http://mobile.arcinfo.ch/fr/regions/val-de-ruz/claude-henri-schaller-porte-plainte-pour-atteinte-a-l-honneur-559-1451179

En mai, Le requérant a déposé plainte pour contrainte.

 

(Il faut néanmoins relever que suite à la démission de l'un des leurs à fin juin, le Conseil communal, par le responsable du dicastère concerné nous a promis, oralement, en juin, une issue favorable rapide.)

(à suivre)